Selon des sondages, 94 % des Autrichiens – et des majorités similaires dans d’autres pays de l’UE – sont favorables au maintien de l’obligation d’étiquetage complète. Le droit de savoir ce que contiennent nos aliments est un droit fondamental, et non un luxe.

Frankenfood. Image : Ivan Babydov

Le 17 juin 2026, le Parlement européen se prononcera en deuxième lecture sur le nouveau règlement concernant les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG). Ce qui est en jeu – et pourquoi les associations de consommateurs, les écologistes et la société civile tirent la sonnette d’alarme.

Une méfiance profondément ancrée envers les OGM dans nos assiettes

La méfiance envers les aliments génétiquement modifiés a une longue histoire en Europe. Depuis les années 1990, lorsque les premières variétés de soja et de maïs transgéniques en provenance des États-Unis ont fait leur apparition sur le marché, de nombreux consommateurs associent les OGM dans l’alimentation à des termes comme « Frankenfood », des risques incontrôlables et une agriculture dominée par les multinationales de l’agroalimentaire. Des scandales comme celui de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) ou de la volaille contaminée à la dioxine ont encore érodé la confiance dans les autorités sanitaires et l’industrie, même si ces affaires n’avaient aucun lien avec les OGM. Pourtant, la méfiance a persisté.

Un autre facteur entre en jeu : la perte de contrôle. Si les consommateurs ne peuvent pas identifier les ingrédients génétiquement modifiés dans leurs aliments – parce qu’ils ne sont pas étiquetés –, ils ne peuvent pas faire de choix éclairés. Beaucoup y voient une atteinte à leur autonomie personnelle. Par ailleurs, les plantes NTG soulèvent une question éthique fondamentale : l’être humain a-t-il le droit d’intervenir dans le matériel génétique des cultures, avec des conséquences qui pourraient se déployer sur des générations et des écosystèmes, et que personne ne peut aujourd’hui pleinement anticiper ?

Que va-t-on voter ?

Au cœur du débat se trouve la question de savoir comment réguler les plantes modifiées à l’aide de méthodes modernes comme l’outil d’édition génétique CRISPR-Cas. Le compromis du trilogue – négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission – divise les plantes NTG en deux catégories : Les plantes NTG-1 (celles sans ADN étranger inséré) seraient assimilées aux variétés obtenues par sélection classique et, de ce fait, exemptées du strict droit européen sur les OGM. Cela supprimerait l’obligation d’autorisation préalable et, surtout, l’obligation d’étiquetage dans les produits alimentaires.

Dès le 15 juin, la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement tiendra une session extraordinaire pour examiner les 37 amendements proposés et formuler une recommandation pour la séance plénière.

La procédure de vote et ses pièges

La deuxième lecture comporte une particularité parlementaire qui inquiète les critiques : pour rejeter ou modifier le texte du trilogue, une majorité absolue de tous les membres du Parlement (au moins 361 voix sur 720) est nécessaire. Si aucune majorité absolue ne se dégage pour un amendement ou un rejet, le texte du Conseil est automatiquement adopté. Les abstentions et les absences comptent donc de facto comme des voix en faveur du compromis.

Le Conseil de l’UE avait déjà approuvé le texte du trilogue le 21 avril 2026 à une majorité qualifiée.

Risques pour la santé : de nombreuses questions en suspens

D’un point de vue médical et toxicologique, des inquiétudes subsistent que la science n’a pas encore pu lever. Les critiques soulignent que les interventions génétiques ciblées – même sans insertion d’ADN étranger – peuvent provoquer des modifications non intentionnelles du génome, appelées « effets hors cible ». celles-ci pourraient amener les plantes à produire des métabolites inconnus ou modifiés, dont les effets sur l’organisme humain sont peu étudiés.

Un point particulièrement préoccupant : sous le nouveau règlement, les plantes NTG-1 pourraient être commercialisées sans les évaluations de sécurité et les études à long terme jusqu’ici obligatoires. Pour les personnes allergiques ou atteintes de maladies chroniques, cela pose un problème majeur : si elles ignorent qu’un produit contient des ingrédients génétiquement modifiés, elles ne pourront pas établir de lien avec d’éventuels problèmes de santé.

Des scientifiques indépendants et plusieurs autorités européennes demandent donc que le principe de précaution soit appliqué de manière cohérente aux plantes NTG : d’abord des tests approfondis, puis une autorisation – et non l’inverse.

Les critiques des associations de consommateurs et de la société civile

Les critiques émanant des milieux de la protection des consommateurs et de l’écologie sont multiples et virulentes. Au cœur de la contestation se trouve la suppression quasi totale de l’obligation d’étiquetage pour les plantes NTG-1 : selon des sondages, 94 % des Autrichiens – et des majorités similaires dans d’autres pays de l’UE – sont favorables au maintien de l’obligation d’étiquetage complète. Le droit de savoir ce que contiennent nos aliments est un droit fondamental, et non un luxe.

Par ailleurs, 93 organisations de la société civile de toute l’Europe ont mis en garde, dans une lettre commune adressée à la commission ENVI, contre le fait que le projet de règlement violerait le principe de précaution européen. Si des plantes génétiquement modifiées sont libérées dans l’environnement sans évaluation des risques adéquate, les conséquences pour les écosystèmes et la biodiversité pourraient être irréversibles, comme le craignent plusieurs autorités scientifiques.

Il y a aussi la question non résolue des brevets : bien que le compromis comprenne des déclarations d’intention pour limiter les brevets sur les semences, les pratiques réelles de délivrance des brevets par l’Office européen des brevets (OEB) restent inchangées – car l’OEB n’est pas soumis au droit de l’UE. Les critiques craignent qu’une poignée de grandes multinationales ne renforce leur contrôle sur les semences brevetées, poussant les sélectionneurs et les agriculteurs indépendants vers une dépendance accrue. Selon un sondage réalisé par l’Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), 80 % des personnes interrogées s’opposent aux brevets sur les semences.

L’agriculture biologique est également confrontée à un problème : les exploitations biologiques qui ne veulent pas utiliser de plantes NTG pourraient être gravement affectées par la pollinisation croisée et l’absence d’obligation d’étiquetage, sans recours juridique possible.

Et maintenant ?

Si le Parlement approuve le texte du trilogue sans modification mercredi, le règlement entrera en vigueur. S’il est modifié à la majorité absolue, les négociations avec le Conseil et la Commission devront reprendre sur les points litigieux. Un rejet à la majorité absolue mettrait fin à l’ensemble de la procédure législative.

Les observateurs estiment que cette dernière éventualité est peu probable. Il est plus probable que les députés européens tentent de faire adopter des amendements ciblés pour, au minimum, rétablir l’obligation d’étiquetage ou imposer des restrictions plus strictes sur les brevets.

Une chose est sûre : le vote du 17 juin déterminera si les consommateurs européens auront le droit de savoir ce qu’il y a dans leurs assiettes… ou non.

Par Okay Altinisik | 13-6-2026, 9:08:55