De nombreux défenseurs des animaux critiquent le fait que les animaux soient certes protégés par la loi, mais qu’ils n’aient pas leur propre voix procédurale. Ce que vaut une telle loi sans voix procédurale, cet affaire le montre de manière éclatante : une poignée de main humide.

Image : Socialmedia

L’acquittement des quatre prévenus dans l’affaire du chat « Schmotzer » suscite une indignation persistante bien au-delà du Tyrol. Ce qui s’est achevé par un acquittement devant le tribunal pénal est loin d’être clos pour de nombreux défenseurs des animaux. Tandis que les réseaux sociaux appellent à déposer des plaintes auprès de l’autorité administrative du district de Kitzbühel, la juriste et activiste de longue date pour la protection animale Madeleine Petrovic a même saisi le Parquet général.

L’affaire mobilise l’Autriche depuis des mois. Quatre jeunes hommes ont comparu devant le tribunal régional d’Innsbruck notamment pour maltraitance animale. Ils ont admis avoir mis à mort, à l’aide d’un pistolet d’abattage, le chat prétendument grièvement blessé. L’animal a ensuite été frappé à la pelle et égorgé. Une vidéo des faits s’est répandue sur Internet et a provoqué l’effroi dans tout le pays. Plusieurs médias ont par ailleurs rapporté que l’on entendait, sur les images, des rires et des commentaires de mauvais goût de la part des personnes impliquées.

Qui était Schmotzer

Selon les informations rendues publiques, Schmotzer avait environ cinq ans. Il vivait en liberté comme chat de ferme à Brixen im Thale et était nourri par plusieurs personnes. Il avait auparavant été castré par une vétérinaire et avait bénéficié d’un traitement dentaire.

La propriétaire, ou les personnes qui s’occupaient du chat, le décrivaient comme affectueux et bien connu dans les environs. Justement parce que Schmotzer n’était pas un chat errant redevenu sauvage, mais qu’il recevait régulièrement des soins, sa mort a suscité une émotion particulièrement vive dans la région, puis dans toute l’Autriche.

Acquittement faute de preuve

Malgré les rires et les insultes pendant les faits, le tribunal régional a acquitté les quatre accusés. Ce n’est pas l’appréciation morale de l’acte qui a été déterminante, mais l’exigence élevée de preuve en droit pénal.

D’après l’expertise vétérinaire obtenue, il n’a pas pu être exclu que le chat ait déjà été en état de mort cérébrale après le tir du pistolet d’abattage. Par conséquent, il n’a pas pu être démontré avec la certitude requise en matière pénale que les coups subséquents auraient encore causé de la douleur ou des souffrances supplémentaires à l’animal. En vertu du principe « le doute profite à l’accusé », il ne restait donc qu’un acquittement, rires et insultes ou non.

Le nœud du débat

À en juger par tout ce qui est actuellement connu du public, rien n’indique que la propriétaire du chat ait elle-même introduit un recours contre l’acquittement. Une partie civile dispose de voies de droit très limitées. Elle ne peut pas simplement contester un acquittement parce qu’elle le juge erroné. Et si personne n’exerce de recours recevable contre l’acquittement, le jugement devient définitif. Les animaux n’ont donc pas de droit au recours en Autriche.

C’est précisément là que se situe le débat de fond dans la protection animale autrichienne : de nombreux défenseurs des animaux critiquent le fait que les animaux soient certes protégés par la loi, mais qu’ils n’aient pas leur propre voix procédurale. Ce que vaut une telle loi sans voix procédurale, cet affaire le montre de manière éclatante : une poignée de main humide.

Appel à des procédures administratives

Avec le jugement, un nouveau débat s’est immédiatement ouvert. Sur les réseaux sociaux circule actuellement un texte appelant les citoyens à demander par courriel à l’autorité administrative du district de Kitzbühel d’engager, ou de poursuivre, une procédure administrative en matière pénale au titre de la loi autrichienne sur la protection des animaux.

Les auteurs soutiennent qu’indépendamment de l’acquittement au pénal, une violation de la loi sur la protection des animaux pourrait avoir eu lieu. Ils réclament de lourdes amendes ainsi qu’une interdiction de détention d’animaux à l’encontre des personnes impliquées.

Madeleine Petrovic saisit le Parquet général

L’affaire a retenu une attention particulière en raison de l’intervention de Madeleine Petrovic. La juriste de formation, docteure en droit, fut porte-parole fédérale des Verts dans les années 1990 et compte depuis des décennies parmi les défenseuses les plus connues de la cause animale en Autriche.

Madeline Petrovic a saisi le Parquet général et a demandé un examen du jugement devenu définitif. Le Parquet général n’est pas une autorité de poursuite, mais il contrôle les décisions passées en force de chose jugée afin d’y déceler d’éventuelles erreurs de droit et peut, le cas échéant, former devant la Cour suprême un pourvoi en nullité dans l’intérêt de la loi.

Un tel recours sert toutefois avant tout à clarifier l’état du droit et à garantir l’uniformité de la jurisprudence. Même si la Cour suprême devait constater des erreurs de droit, cela n’annulerait en principe pas l’acquittement des prévenus. Pour le cas concret, une décision aurait donc surtout une portée de signal pour les procédures futures.

Appels à une réforme

L’affaire « Schmotzer » a désormais déclenché un débat de fond sur le droit autrichien de la protection animale et le droit pénal. Ses détracteurs y voient une lacune de protection dans les cas où des animaux sont certes tués, mais où l’on ne peut plus établir sans doute possible s’ils étaient encore capables de ressentir la douleur au moment des violences ultérieures.

Reste à savoir si cette affaire conduira effectivement à des modifications législatives. Une chose est sûre, toutefois : la procédure a ravivé bien au-delà de ce cas particulier le débat sur la protection pénale des animaux et sur les limites du droit en vigueur.

Okay Altinisik | 4-8-2026, 18:35:55