Pour les conservateurs, il s’agit d’un retour à la retenue judiciaire et à une interprétation originelle de la Constitution. Pour les libéraux et les défenseurs des droits civiques, c’est autre chose : un démantèlement progressif des protections juridiques destinées à défendre les individus face à l’État et aux grandes entreprises.

Image : supremecourt.gov
Le 25 juin 2026 fut l’un de ces jours où la Cour suprême ne s’est pas contentée de statuer sur des cas concrets, mais a également donné une orientation politique et sociétale. Dans plusieurs arrêts, la plus haute juridiction a renforcé le pouvoir du gouvernement et des entreprises, tout en restreignant les possibilités pour les citoyens, les migrants et les plaignants de faire valoir leurs droits — en particulier leurs droits fondamentaux à l’intégrité, à l’asile et à l’indemnisation — devant les tribunaux.
La décision la plus lourde de conséquences concernait probablement les poursuites liées au glyphosate contre Bayer, respectivement Monsanto. Pendant des années, des jurys américains ont accordé des indemnisations se chiffrant en milliards de dollars, après que les plaignants eurent soutenu que l’herbicide Roundup avait causé des cancers et que Monsanto n’avait pas suffisamment averti des risques. Désormais, la Cour suprême a décidé que les tribunaux des États ne peuvent pas exiger des avertissements allant au-delà des prescriptions des autorités fédérales.
À première vue, cela ressemble à une question juridique technique. En réalité, l’enjeu est bien plus vaste. L’arrêt modifie l’équilibre des pouvoirs entre citoyens et entreprises. À l’avenir, quiconque affirme avoir subi un préjudice causé par un produit pourra beaucoup moins s’appuyer sur les tribunaux des États. La conséquence pratique est que des milliers de procédures en cours ou futures seront considérablement compliquées. Le droit à une indemnisation pour préjudice n’est pas formellement aboli — mais son application devient nettement plus difficile pour de nombreuses personnes concernées.
La décision relative au droit d’asile a également eu une portée considérable. La Cour suprême a autorisé le gouvernement fédéral à refouler les demandeurs d’asile dès la frontière et à leur refuser l’accès à la procédure d’asile ordinaire. Pour la majorité des juges, cela est conforme aux prérogatives de l’exécutif en matière de politique migratoire.
Les critiques y voient en revanche un affaiblissement d’un principe fondamental de protection. Le droit d’asile ne produit ses effets que si les personnes ont réellement la possibilité de présenter leur demande. Ceux qui sont renvoyés à la frontière avant l’examen de leur dossier perdent en pratique cette possibilité. Les organisations de défense des droits humains avertissent donc que les personnes persécutées pourraient plus facilement être renvoyées vers des situations où elles risquent la violence, la détention ou des persécutions politiques.
Une autre décision rendue le même jour a reçu encore moins d’attention : la Cour suprême a autorisé le gouvernement à mettre fin au statut dit de protection temporaire (Temporary Protected Status) pour des centaines de milliers de personnes, dont de nombreux Haïtiens et Syriens. Ces programmes avaient été initialement conçus pour protéger contre l’expulsion des personnes originaires de zones de guerre et de crise.
Les juges ne se sont pas prononcés sur la question de savoir si Haïti ou la Syrie sont des pays sûrs. Ils ont plutôt décidé que de telles décisions relèvent largement de l’exécutif et ne peuvent être contrôlées que de manière limitée par les tribunaux. Là encore, un schéma récurrent apparaît : les marges de manœuvre du gouvernement s’élargissent, tandis que les possibilités pour les personnes concernées d’obtenir une protection judiciaire diminuent.
Presque simultanément, la Cour a renforcé les droits individuels dans un autre domaine — mais pas ceux que les critiques considèrent comme menacés. Dans une décision visant l’État d’Hawaï, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelles les restrictions au port d’armes de poing sur des propriétés privées ouvertes au public. La majorité conservatrice y a vu une atteinte inadmissible au deuxième amendement.
Le résultat est frappant. Alors que les demandeurs d’asile bénéficient de moins de protection et que les victimes ont davantage de difficultés à obtenir réparation, le droit aux armes est à nouveau étendu. Pour ses partisans, il s’agit d’une défense cohérente des libertés constitutionnelles. Pour ses détracteurs, cela ressemble à une hiérarchisation paradoxale des priorités : le droit du plus fort est renforcé, tandis que les plus faibles sont encore davantage fragilisés face à l’État et aux grandes entreprises.
Quelques jours auparavant, la Cour suprême avait déjà restreint les possibilités de faire valoir des violations des droits humains internationaux devant les tribunaux américains. Dans une affaire visant le groupe technologique Cisco, il était question de plaintes déposées par des victimes de graves violations des droits humains en Chine, qui accusaient l’entreprise d’avoir fourni ou co-développé des technologies de surveillance utilisées pour la persécution et l’incarcération d’opposants. Les plaignants s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute, une loi américaine rarement utilisée pour sanctionner les violations du droit international. La Cour suprême a toutefois clairement indiqué que les tribunaux américains ne peuvent pas créer de nouveaux droits à indemnisation pour des actes commis à l’étranger par des entreprises, sauf disposition explicite du Congrès. Ainsi, la possibilité de tenir des entreprises américaines responsables devant les tribunaux américains pour des violations présumées des droits humains à l’étranger est encore restreinte. Cette décision rend elle aussi plus difficile l’obtention d’une indemnisation pour les victimes devant les tribunaux américains.
Chacune de ces décisions peut, prise isolément, être justifiée juridiquement. Mais, considérées ensemble, elles dessinent une image claire. La Cour suprême de l’ère Roberts semble de plus en plus concevoir sa mission comme consistant à situer le pouvoir non pas du côté des plaignants ou des tribunaux, mais des institutions et des autorités fédérales.
Pour les conservateurs, il s’agit d’un retour à la retenue judiciaire et à une interprétation originelle de la Constitution. Pour les libéraux et les défenseurs des droits civiques, c’est autre chose : un démantèlement progressif des protections juridiques destinées à défendre les individus face à l’État et aux grandes entreprises.
Ce jour-là, la Cour suprême n’a ni réécrit la Constitution ni formellement supprimé des droits fondamentaux. Mais pour le patient atteint de cancer dont la plainte échoue, pour le demandeur d’asile refoulé à la frontière, ou pour le migrant qui perd son statut de protection, la différence pourrait sembler purement académique. Leurs droits continuent d’exister sur le papier. L’accès à leur mise en œuvre a toutefois été considérablement entravé.
C’est précisément pour cette raison que le 25 juin 2026 restera, pour ses critiques, un jour sombre pour les droits fondamentaux américains. Et il n’est peut-être pas exagéré de dire : « L’Amérique que nous connaissons n’existe plus. »
Par Okay Altinisik | 26-6-2026, 12:04:50
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Un jour sombre pour les droits fondamentaux américains
Pour les conservateurs, il s’agit d’un retour à la retenue judiciaire et à une interprétation originelle de la Constitution. Pour les libéraux et les défenseurs des droits civiques, c’est autre chose : un démantèlement progressif des protections juridiques destinées à défendre les individus face à l’État et aux grandes entreprises.

